Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Bayit Shel Tamar.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet.

Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

Nature du service

Le site présente les services d'accompagnement proposés par Bayit Shel Tamar dans le cadre de projets d'investissement immobilier en Israël.

Il ne permet ni l'achat, ni la réservation, ni la souscription en ligne d'un bien immobilier.

Toute décision d'investissement fait l'objet d'un accompagnement personnalisé en dehors du site.

Formulaire de contact

En complétant le formulaire de contact, l'utilisateur certifie l'exactitude des informations transmises et accepte d'être recontacté par Bayit Shel Tamar dans le cadre de sa demande.

Responsabilité

Bayit Shel Tamar s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, graphismes, logos, images et autres éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit israélien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux israéliens, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.